Conditions générales
de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SING!
(Micro-entreprise gérée par Alexandra NEWBERRY) et l’acheteur d’une prestation de cours de chant, coaching, conseils artistiques et toutes autres offres présentes sur le site www.sing-coaching.com

L’achat d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les contractants sont :

•     Le prestataire : SING! (Siret: 91936114700011),  dont le siège est fixé au 6 avenue César Franck, 77680 ROISSY EN BRIE, d’une part,

•     Et L’acheteur, défini comme le payeur d’une prestation de cours de musique, que ces derniers soient dispensés à lui-même ou autrui, d’autre part.

 

Tarifs et modalités

Les prix figurant sur le sites internes www.sing-coaching.com sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA, étant entendu qu’à ce jour les prestations d’enseignement n’y sont pas assujetties.

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Cours individuels

• Pour les cours à l’unité, le paiement est exigible au plus tard 24 heures avant le cours en ligne par carte bancaire, par virement ou en espèces.

• En cas d’achat de plusieurs heures de cours (forfaits), le paiement est exigible au plus tard 48 heures avant le cours en ligne par carte bancaire, par virement ou espèces.
Le délai d’utilisation des cours est variable en fonction du package choisi à partir de la date du premier cours.

• Il appartient à l’acheteur de prendre ses dispositions afin de pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire et/ou de lui réserver à l’avance l’ensemble des cours de son forfait dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.

• Passé le délai d’utilisation, le prestataire ne sera pas tenu de rembourser les cours non effectués.

• Tout forfait commencé ou non est non remboursable, non transférable à quelque autre personne que ce soit.

 

Bon cadeau

• Le paiement est exigible avant la date du premier cours.

• Le paiement peut être effectué par carte bancaire sur le site www.sing-coaching.com

• Le délai d’utilisation est spécifié sur le bon cadeau à partir de la date du règlement.

• Il appartient à l’acheteur de prévenir la ou les personnes à qui sont offerts les cours afin qu’elles prennent leurs dispositions pour pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire et/ou de lui réserver à l’avance l’ensemble des cours de son forfait, dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.

• Passé le délai d’utilisation, le prestataire ne sera pas tenu de rembourser les cours non effectués.

• Tout forfait offert commencé ou non, ou cours offert est non remboursable, non transférable à quelque autre personne que ce soit.

• L’acheteur a bien pris note des horaires possibles des cours (cf agenda des réservations)

 

Conditions d’utilisation

Annulation des cours par l’acheteur :

• L’annulation ponctuelle d’un cours est possible à condition qu’elle soit notifiée par téléphone ou email au prestataire 48h avant le jour dudit cours.

• Toute annulation non justifiée quel qu’en soit le motif (sauf cas de force majeure) qui ne respecte pas ce principe conduira à la facturation du cours et ce, dès la première annulation. Un élève qui annulerait trop souvent ses cours serait écarté du planning du prestataire.

Annulation des cours par le prestataire :

• Quel qu’en soit le motif, le prestataire proposera alors différentes solutions de remplacement. Dans le cas de forfait, si le remplacement du ou des cours s’avérerait impossible, le remboursement intégral des cours non dispensés sera effectué au prorata du forfait payé.
   

 

Litiges

Tous litiges qui pourraient donner lieu à l’inexécution du présent contrat, seront de la compétence exclusive du tribunal de Paris. Tous les frais qui en résulteraient ainsi que tous honoraires annexes que le prestataire pourrait être amené à exposer pour faire valoir ses droits contre l’acheteur dans une instance où le prestataire aurait gain de cause, seront à la charge exclusive de l’acheteur.